J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00347

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Arrêté du 3 janvier 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : MCCB0100685A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 janvier 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Braize (François), administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication à compter du 11 octobre 2001, date de sa nomination en qualité de chef de service d'administration centrale.